De nombreuses communes de notre secteur sont en train de mettre en place un PLU.

Notre groupe doit être très attentif au contenu de ces PLU pour deux raisons :

• Le PLU détermine quels terrains seront constructibles.
• Le  PLU doit être l’expression du projet d’une commune.

• Le PLU détermine quels terrains seront constructibles. Quand un terrain naturel ou agricole devient constructible, son prix augmente immédiatement. Il est donc extrêmement difficile d’envisager que ces terrains redeviennent « agricoles » ou « naturels », car les propriétaires y perdraient beaucoup. Donc, même si le PLU est censé fixer un cadre pour des projets d’aménagement qui pourront être modifiés par la suite, les marges de manœuvre des équipes municipales futures seront limitées parce que certains terrains auront désormais une valeur compatible seulement avec un bétonnage futur.
• Le PLU doit être l’expression du projet d’une commune. Nous souhaitons une transformation écologique de notre société. Etant donnée l’inertie propre aux questions d’urbanisme, nous devons peser de toutes nos forces pour que les PLU expriment un premier pas dans une transition écologique. L’urbanisme et donc les PLU sont au cœur de la lutte contre le réchauffement climatique. Où seront situés les nouveaux logements et comment les transports seront-ils organisés ? La question du réchauffement climatique devrait être fréquemment citée dans l’élaboration des PLU, tout comme dans les contributions aux enquêtes publiques. Ce n’est pas le cas actuellement.

Voici quelques repères pour mieux comprendre les PLU en cours d’élaboration et leur donner une orientation plus écologique :

• Les PLU fixent le taux de croissance de la population de la commune souhaité par les élus. Celui-ci ne peut être inférieur à 0.5 % dans la mesure où l’Etat impose aux communes de la région parisienne de prévoir des constructions nouvelles pour faire face à la crise du logement. La croissance réelle de la population sera peut-être supérieure ou inférieure au chiffre indiqué dans le PLU et en quelque sorte négocié avec l’Etat, mais la commune doit prévoir dans le PLU suffisamment de terrains constructibles pour faire face à ce chiffre de croissance. Pour les communes les plus peuplées (au-delà de 1500 habitants et faisant partie de l’agglomération parisienne), il faut aussi se mettre en conformité avec la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) et construire des logements sociaux s’il n’y a pas déjà 20% de logements sociaux sur la commune.
• La question de l’accès au logement, en particulier pour les plus petits revenus est pour EELV un enjeu majeur. Mais cela ne doit pas être un prétexte pour bétonner encore plus, et mordre sur des terrains agricoles ou naturels. D’autant que bien souvent cette question du logement ne donne pas lieu à une véritable réflexion : Comment la commune peut-elle lutter contre la crise du logement ? Qui sont les personnes à faible revenu qui seraient intéressées par un logement sur la commune, pour quel niveau de loyer et avec quels besoins en termes de transports ou d’accès aux services publics (tarifs adaptés pour la cantine ou pour la garderie, aide aux vacances pour les enfants,…).
• Une attention particulière doit être portée dans nos villages à la question de la sédentarisation en cours de familles de gens du voyage. Il s’agit d’une part d’empêcher que des terres agricoles soient détournées de leur fonction, ce qui est parfois le cas lors de ces processus de sédentarisation, mais aussi de ne pas élaborer un PLU comme si les gens du voyage n’existaient pas, puisqu’ils font partie de la population des communes, et pour certains depuis longtemps. Il existe une disposition particulière, la circulaire du 17 décembre 2003, qui permet de classer un classement de certaines parcelles en « terrains familiaux » et qui pourrait être utilisée pour donner un cadre clair et adapté du point de vue de l’urbanisme et pour que les gens du voyage puissent trouver leur place dans la communauté villageoise.
• Pour revenir au chiffre de progression de la population qui est la contrainte principale  dans l’élaboration des PLU, il faut essayer de comprendre selon quels critères il a été fixé et examiner si ces critères sont légitimes ou non. Et puisqu’il semble exclu que l’Etat valide un PLU qui ne proposerait pas une progression démographique, il faut ensuite regarder avec soin quels terrains vont être ouverts à la construction.
• Les habitants des communes concernées ne souhaitent pas en général que l’on morde sur des terres agricoles ou naturelles, mais ils redoutent encore plus une densification de l’agglomération existante. Le débat entre densification et extension n’a pratiquement pas lieu. Face à la défense de notre mode de vie actuel, la protection de la biodiversité et des terres agricoles ne fait pas le poids. Mais le prix de l’énergie, et donc du chauffage et des transports, va augmenter. Y a-t-il des communes rurales qui ont trouvé des solutions originales pour un habitat plus resserré, plus collectif et plus accessible mais qui reste en harmonie avec le mode de vie rural ?  Nous aimerions mettre en commun un maximum de témoignages sur ces sujets.
• Il faut relire les projets de PLU en gardant à l’esprit quelques grands impératifs écologiques : la lutte contre l’étalement urbain et pour préserver les sols non « artificiels », la protection de secteurs naturels reliés entre eux et suffisamment vastes pour que la biodiversité y soit réelle, la promotion des modes de déplacements les moins polluants (marche à pieds, vélos, transports collectifs) par une organisation urbaine et des aménagements adaptés, la préservation de la ressource en eau, et d’une manière générale la recherche permanente du moindre impact environnemental.
• Les PLU fixent des règles d’urbanisme, par exemple la hauteur maximum des constructions. Ils ne peuvent pas fixer de règles concernant l’utilisation de techniques ou de matériaux écologiques pour les bâtiments, ou le recours à des sources d’énergie renouvelables. On peut néanmoins y inclure quelques règles concernant les clôtures pour ne pas mettre entrave au libre écoulement des eaux.
• Si elles ne sont pas contraignantes, des recommandations peuvent être utilement intégrées au   Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui est l’une des étapes du PLU, en particulier dans le domaine des qualités écologiques des nouvelles constructions, des clôtures avec des conseils pour planter des haies vives, de la lutte contre l’imperméabilisation des sols…

Il est particulièrement important de prendre un peu de recul en confrontant nos expériences dans la mise en place des PLU, car il y a toujours beaucoup d’intérêts particuliers en jeu, ce qui tend à passionner le débat au niveau local. Nous attendons vos réflexions et vos témoignages. Souvent en matière d’urbanisme, les problèmes remontent jusqu’à nous trop tard, et il est très difficile d’agir.

Lien utile :

http://www.mairieconseilspaysage.net/documents/Evaluation_docts-urba.pdf